T&C's

Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet TeamVertigo

Date de dernière mise à jour : Date28 mai 2025

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation¹ du site internet https://www.votre-site-web.com/ (ci-après le "Site") édité par [Nom officiel de votre club sportif], [Forme juridique de votre club, par exemple : ASBL], dont le siège social est situé à [Adresse complète du siège social de votre club], inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro [Numéro BCE de votre club] (ci-après le "Club").

Le Site a pour objectif de présenter les activités du Club, de permettre l'inscription à des cours et événements, la souscription à des adhésions, ainsi que de promouvoir ses partenariats.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. En cas de² non-acceptation des CGU, l'utilisateur est prié de ne pas utiliser le Site.

Le Club se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de³ la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de⁴ toute modification.

Article 2 : Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant et utilisant le Site.
• Membre : Toute personne ayant souscrit une adhésion annuelle ou autre au Club.
• Adhésion : Contrat liant le Membre au Club, lui permettant de bénéficier de certains avantages et services.
• Cours : Activités sportives ou éducatives organisées par le Club.
• Événement : Manifestation sportive, sociale ou autre organisée par le Club.
• Partenaire : Entité tierce avec laquelle le Club collabore pour l'organisation de cours ou événements.
• Services : Ensemble des fonctionnalités et prestations offertes par le Site (inscription, paiement, information, etc.).

Article 3 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts⁵ liés à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont à la charge de l'Utilisateur.⁶

Le Club met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.⁷ Le Club ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait⁸ l'accès au Site.

Article 4 : Inscription et Création de Compte

Pour accéder à certains Services (inscription aux cours, événements, adhésion), l'Utilisateur pourra être amené à créer un compte personnel. Lors de la création de ce compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'identifiant et le mot de passe du compte sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités qui se produisent sous son compte. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement le Club de toute utilisation non autorisée de son compte.

Le Club se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou si les informations fournies sont fausses, incomplètes ou obsolètes.

Article 5 : Inscriptions aux Cours et Événements

• 5.1. Conditions d'inscription : Les modalités d'inscription, les tarifs, les dates, les horaires et les conditions spécifiques de chaque cours ou événement sont détaillés sur la page dédiée du Site. L'inscription est considérée comme ferme et définitive après confirmation de paiement.
• 5.2. Paiement : Le paiement des cours et événements s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. Le Club décline toute responsabilité en cas de problème lié au processus de paiement tiers.
• 5.3. Annulation et Remboursement (par l'Utilisateur) :
  • Cours : Toute annulation d'inscription à un cours doit être notifiée par écrit ([adresse email du club]).
    • Si l'annulation intervient plus de [nombre] jours avant le début du cours, un remboursement de [pourcentage, par exemple : 100%] des frais d'inscription pourra être effectué, déduction faite des éventuels frais administratifs de [montant fixe ou pourcentage].
    • Si l'annulation intervient moins de [nombre] jours avant le début du cours, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié (certificat médical, etc.) et apprécié par le Club.
  • Événements : Les conditions d'annulation et de remboursement des événements peuvent varier et sont précisées sur la page de l'événement concerné. En l'absence de précision, les mêmes règles que pour les cours s'appliquent.
• 5.4. Annulation par le Club : Le Club se réserve le droit d'annuler un cours ou un événement en cas de nombre insuffisant de participants, d'indisponibilité du professeur/encadrant, de conditions météorologiques défavorables ou de toute autre raison indépendante de sa volonté. Dans ce cas, les inscrits seront informés dans les plus brefs délais et un remboursement intégral des frais d'inscription sera effectué.
• 5.5. Absence et Retard : Toute absence à un cours ou événement pour lequel l'Utilisateur s'est inscrit ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf conditions spécifiques et exceptionnelles validées par le Club. Les retards ne donneront pas lieu à un rattrapage ni à un remboursement.

Article 6 : Adhésion au Club

• 6.1. Souscription : La souscription à une adhésion s'effectue via le Site ou directement auprès du Club. Les différentes formules d'adhésion, les tarifs et les avantages associés sont détaillés sur le Site.
• 6.2. Durée et Renouvellement : L'adhésion est généralement annuelle et prend effet à la date de souscription ou de renouvellement. Le renouvellement n'est pas automatique, sauf indication contraire spécifiée lors de la souscription.
• 6.3. Droits et Obligations du Membre :
  • Le Membre s'engage à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur du Club, disponibles sur demande ou consultables sur le Site.
  • Le Membre bénéficie des avantages liés à son adhésion, tels que l'accès privilégié à certains cours/événements, des tarifs réduits, etc.
  • La carte de membre est personnelle et incessible.
• 6.4. Annulation et Remboursement (Adhésion) : Une fois souscrite, l'adhésion n'est pas remboursable, sauf cas exceptionnel dûment justifié et apprécié par le Club. Le Club se réserve le droit de révoquer l'adhésion d'un Membre en cas de non-respect des présentes CGU, du règlement d'ordre intérieur ou de comportement inapproprié.

Article 7 : Partenariats

Le Club peut présenter sur son Site des cours ou événements organisés par des Partenaires tiers. Dans ce cas, le Club agit uniquement en tant que promoteur ou intermédiaire.

• 7.1. Responsabilité des Partenaires : Les conditions d'inscription, de paiement, d'annulation et de remboursement pour les cours ou événements organisés par les Partenaires sont régies par les conditions générales de vente propres à chaque Partenaire. Le Club décline toute responsabilité quant à l'exécution de ces services, la qualité des prestations, les litiges ou dommages résultant de l'activité des Partenaires. L'Utilisateur est invité à consulter directement les conditions générales du Partenaire concerné.
• 7.2. Informations sur les Partenaires : Le Club s'efforce de fournir des informations précises sur les Partenaires, mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude de ces informations.

Article 8 : Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable et licite, en respectant les lois et règlements en vigueur, ainsi que les droits des tiers et les présentes CGU.

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.
• Porter atteinte à la réputation du Club ou des Partenaires.
• Collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres Utilisateurs sans leur consentement.
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, menaçants ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant.
• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site.

En cas de manquement de l'Utilisateur à l'une de ces obligations, le Club se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au Site et/ou au compte de l'Utilisateur, et de prendre toutes les mesures légales appropriées.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive du Club ou de ses Partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication,⁹ adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation¹⁰ écrite préalable du Club.

Article 10 : Données Personnelles

Le Club s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)¹¹ et à la législation belge en vigueur.

Les informations¹² collectées lors de l'utilisation du Site (inscription, adhésion, etc.) sont nécessaires à la fourniture des Services et à la gestion du Club. Elles peuvent être utilisées à des fins de communication (newsletter, informations sur les activités), sous réserve du consentement de l'Utilisateur.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition¹³ au traitement de ses données personnelles.¹⁴ Pour exercer ces droits, il peut contacter le Club à l'adresse email suivante : [adresse email du Club pour la protection des données].

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre¹⁵ Politique de Confidentialité disponible sur le Site.¹⁶

Article 11 : Responsabilité

• 11.1. Responsabilité du Club : Le Club s'efforce d'assurer au mieux de ses capacités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition¹⁷ sur le Site. En conséquence, le Club décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

  La responsabilité du Club ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment mais non limité à :

  • Une interruption de service, un bug, une intrusion informatique.
  • Tout dommage résultant d'une fraude ou d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.
  • La perte de données, de profits, d'opportunités.
  • Tout dommage lié à l'utilisation des liens hypertextes présents sur le Site renvoyant vers d'autres sites.

  Le Club ne pourra être tenu responsable des problèmes ou incidents pouvant survenir lors des activités sportives (cours, événements) si ces incidents ne sont pas directement imputables à une faute grave du Club ou de ses préposés. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur/Membre de s'assurer de sa bonne condition physique et de disposer des assurances nécessaires pour la pratique des activités sportives.

• 11.2. Responsabilité de l'Utilisateur : L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte. L'Utilisateur s'engage à indemniser le Club de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, qui pourrait résulter de son utilisation du Site en violation des présentes CGU ou de la législation en vigueur.

Article 12 : Force Majeure

Le Club ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations si cette inexécution ou ce retard est dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux belges.

Article 13 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. Le Club n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.¹⁸ La présence de ces liens ne signifie en aucun cas une approbation du Club des informations contenues sur ces sites.

Article 14 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les¹⁹ parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de [Nom de l'arrondissement judiciaire où se situe le siège social du club, par exemple : Mons] seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 15 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter le Club aux coordonnées suivantes :

[Nom du Club]

[Adresse complète du siège social du Club]

[Adresse email du Club]

[Numéro de téléphone du Club (facultatif)]

Points Importants à Personnaliser et à Vérifier par un Juriste :

1. [Nom du Club Sportif], https://www.votre-site-web.com/, [Adresse complète du siège social de votre club], [Numéro BCE de votre club], [Adresse email du club], [Adresse email du Club pour la protection des données], [Nom de l'arrondissement judiciaire]: Remplissez toutes les informations spécifiques à votre club.
2. Dates de remboursement/annulation (Article 5.3): Soyez très précis sur les délais et les pourcentages de remboursement.
3. Frais administratifs (Article 5.3): Si vous appliquez des frais administratifs pour les annulations, spécifiez-les.
4. Règlement d'ordre intérieur (Article 6.3): Assurez-vous que votre règlement d'ordre intérieur est bien disponible et clair pour les membres.
5. Politique de Confidentialité (Article 10): Il est crucial d'avoir une politique de confidentialité distincte et détaillée, conforme au RGPD. Les T&C doivent y faire référence.
6. Assurances (Article 11.1): Rappelez l'importance pour les membres d'avoir leurs propres assurances pour la pratique sportive. Le Club doit également s'assurer qu'il dispose des assurances nécessaires pour ses activités.
7. Spécificités de vos activités: Adaptez les sections "Cours", "Événements" et "Adhésion" aux particularités de votre club (par exemple, cours à l'unité, forfaits, événements spécifiques, catégories de membres, etc.).
8. Vérification juridique: C'est le point le plus important. Ce draft est une base solide, mais il ne remplace pas l'avis d'un avocat spécialisé en droit des associations, droit du sport et protection des données en Belgique. Un avocat pourra s'assurer que toutes les clauses sont conformes à la législation en vigueur et protègent au mieux les intérêts de votre club.